Communiqué du groupe Nouvelle Gauche – Avis de la Commission européenne sur le projet de budget français


 

 

Le Président de la République et le Gouvernement pensaient pouvoir passer sous les radars mais c’est un sérieux avertissement que la Commission européenne vient de leur donner à propos de leur budget 2018. En effet, la Commission européenne a placé la France au rang des six pays dont le budget 2018 présente un « risque de non-conformité » avec les objectifs européens. En clair, elle estime qu’il y a un risque que nos équilibres budgétaires soient durablement fragilisés, non pas à cause de la conjoncture, mais bien à cause des choix qui ont été faits.

 

Lors du débat budgétaire, nous avions tiré la sonnette d’alarme. En vain. Le Gouvernement a choisi de faire d’importants cadeaux fiscaux aux Français les plus fortunés, sans respecter deux conditions fixées implicitement par la Commission européenne : qu’ils soient financés – c’est-à-dire que ces cadeaux fiscaux ne conduisent pas à augmenter le déficit de la France – et qu’ils soient productifs – c’est-à-dire qu’ils servent à consolider la croissance. Or aucune de ces 2 conditions n’est respectée. Le Gouvernement dit vouloir financer ces cadeaux en réduisant les dépenses publiques or à ce stade beaucoup d’incertitudes demeurent, ce qui n’a pas échappé à la Commission européenne, et surtout les coupes annoncées vont fragiliser des pans entiers de notre activité (par exemple le logement), ce qui aura des conséquences négatives sur la croissance. Le Gouvernement répète à l’envi que les remises fiscales sur l’ISF et le prélèvement forfaitaire financeront les PME et l’économie, affirmation qui relève du vœu pieux.

 

La Commission européenne relève par ailleurs que l’un des principaux problèmes pour l’économie française tient à la croissance insuffisante de la productivité du travail. Autrement dit pour faire croître notre économie, il faut que le travail produise plus. Y parvenir repose sur deux conditions : investir plus et être mieux formé. Pour la première condition le budget 2018 est un rendez-vous raté puisqu’en dépit des annonces de Grand plan d’investissement et de fonds pour l’innovation, rien de concret n’est budgétisé dans le projet de loi de finances pour 2018. Quant à la formation, il faut s’en tenir à de bonnes intentions.

 

Au final, les craintes de la Commission européenne convergent avec celles que nous avons exprimées : les cadeaux fiscaux aux plus aisés se font au prix d’une fragilisation des finances publiques, sans qu’aucun intérêt pour notre croissance économique n’en soit tiré.

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