Communiqué de presse du groupe Nouvelle Gauche : Logement social : le Gouvernement veut faire payer aux communes pauvres sa réforme

 

 

Depuis le discours de Tourcoing sur la politique de la Ville du Président de la République, les mauvaises nouvelles s’accumulent pour les communes de la politique de la Ville.

Ce matin, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, la majorité a adopté un amendement du Gouvernement de dernière minute qui vise à prolonger de quatre ans le dispositif permettant d’exonérer de taxe foncière les constructions neuves de logements sociaux et les acquisitions, les aménagements et les constructions de structures d’hébergement temporaire ou d’urgence.

Sur la forme et le fond, cet amendement est inacceptable.

Sur la forme, la présentation en dernière minute de l’amendement n’a pas permis aux députés d’en prendre connaissance en amont et aux communes concernées d’être consultées.

Sur le fond, non contente d’avoir refusé tous les amendements sur la péréquation, l’adoption de cet amendement par la majorité LREM va pénaliser lourdement et pour de nombreuses années les recettes fiscales et donc les budgets des communes les plus pauvres.

L’objectif du Gouvernement est limpide : après les allocataires des APL et après les bailleurs sociaux, c’est maintenant aux communes en difficulté de trinquer.

Malgré l’adoption d’un sous-amendement porté par François Pupponi, qui a permis de restreindre le périmètre de l’amendement gouvernemental, le groupe Nouvelle Gauche présentera en nouvelle lecture un amendement pour revenir sur ce dispositif.

Partager :
  • Twitter
  • Facebook