Ma question au Gouvernement sur la situation des EHPAD

Le mercredi 25 octobre 2017, j’ai interrogé la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des EHPAD. Vous trouverez ci-dessous ma question et la réponse de la ministre :

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Christine Pires Beaune. Madame la ministre de la santé, ma question concerne les EHPAD. Mais avant, je ne peux m’empêcher de vous dire mon indignation devant l’hommage qui va être rendu à Polanski par la Cinémathèque française, en pleine affaire Weinstein, et au moment où la parole des femmes agressées se libère enfin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LR, sur quelques bancs des groupes REM, NG, et GDR et parmi les députés non-inscrits.)

La semaine dernière, dans une démarche commune inédite, une lettre ouverte a été adressée au Président de la République par les professionnels des EHPAD, leurs organisations syndicales et les directeurs d’établissement. Ils tirent la sonnette d’alarme sur la détérioration profonde de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des conditions de travail des personnels.

Mme Caroline Fiat. Très bien !

Mme Christine Pires Beaune. Très récemment, j’ai passé une journée complète avec eux. Ils ne supportent pas l’évolution de leur métier, sont épuisés ; le taux d’absentéisme est important, et pour cause. Il existe une réelle souffrance au travail, parfois même un sentiment de culpabilité, pour des salaires très peu attractifs. Est-il digne de demander à une aide-soignante de déshabiller un résident et de le coucher en quelques minutes, sans pouvoir discuter avec lui, sans même l’entendre ?

Mme Caroline Fiat. Bravo !

Mme Christine Pires Beaune. Est-il digne d’un pays développé de traiter ainsi ses anciens ?

Malgré les évolutions du secteur au cours des vingt dernières années, force est de constater que les financements n’ont pas suivi l’augmentation du nombre de personnes âgées, ni leur degré de dépendance, de plus en plus élevé. Cette situation, déjà inquiétante, est aggravée par le coup de frein massif décidé en matière de contrats aidés qui, dans certains EHPAD, étaient nombreux, faute de moyens pérennes !

M. Pierre Cordier. Elle a raison !

Mme Christine Pires Beaune. Par ailleurs, si l’objectif poursuivi par la réforme des modes de tarification est louable, la mise en œuvre concrète est inacceptable en l’état pour certains établissements, notamment publics.

Au vu de l’urgence de la situation, madame la ministre, quelle réponse apporterez-vous aux nombreuses demandes de moratoire sur la réforme de la tarification ?

M. Fabien Di Filippo. Elle va supprimer les contrats aidés !

Mme Christine Pires Beaune. Comment répondrez-vous à demande de pérennisation indispensable des postes existants, y compris ceux occupés jusque-là par des emplois aidés qui répondent à de vrais besoins ? Quelle sera votre position quant à la nécessité de mettre en place les ratios de personnels, déjà préconisés par le plan Solidarité-Grand âge 2007-2012 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR.)

M. Fabien Di Filippo. Très bien !

M. Pierre Cordier. On a besoin de moyens et ils suppriment les contrats aidés !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée Pires Beaune, vous avez raison, dans les EHPAD, les pensionnaires sont en situation de dépendance de plus en plus importante. La part des soins et celle liée à la perte d’autonomie ont beaucoup augmenté ces dernières années, puisque les personnes arrivent maintenant en fin de vie. En effet, 90 % de nos aînés restent à domicile ; seulement 10 % d’entre eux sont en établissement, avec une moyenne d’âge de 87 ans et une durée moyenne de séjour en EHPAD de deux ans.

Pour remédier à cette situation, un changement de tarification, voté il y a un an, permet d’augmenter la part du financement pour les soins et la perte d’autonomie. Ce sont 80 % des EHPAD qui gagneront à cette modification.

Pour autant, nous considérons que les 470 millions d’euros prévus pour cette réforme dans les sept ans à venir ne suffisent pas. Nous avons donc rajouté dans le PLFSS 100 millions d’euros pour accompagner la part soignante…

Mme Stéphanie Rist. Très bien !

Mme Agnès Buzyn, ministre. …et 10 millions d’euros pour équiper les établissements en infirmiers de nuit, afin d’éviter des hospitalisations inutiles.

M. Fabien Di Filippo. C’est surtout le jour que les moyens sont nécessaires !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Nous avons aussi prévu 1 500 places d’hébergement temporaire.

Enfin, nous avons confié au Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et au Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge une réflexion globale sur l’avenir de nos aînés, sur la dépendance à l’horizon 2030.

M. Éric Straumann. Et les emplois aidés ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Je le rappelle à cette assemblée, 1,5 million de personnes ont plus de 85 ans ; elles seront 4,8 millions en 2050. Nous devons réviser notre modèle. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

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