Commission des finances : audition de la directrice du budget

 

Vous trouverez ci-dessous mes questions à la directrice du budget lors de son audition par la commission des finances le 26 août dernier.

Mme Christine Pires Beaune. On parle depuis plusieurs mois d’une loi de finances spécialement dédiée aux collectivités locales. Travaillez-vous sur cette question et, le cas échéant, existe-t-il déjà un calendrier ?

Voilà plusieurs années que Bercy rend des postes. La direction du budget en a-t-elle rendu en 2016 ?

Où en sommes-nous de la budgétisation des contrats aidés ? Quel pourcentage en a été consommé et combien de contrats aidés pourront-ils encore être signés d’ici la fin de l’année ?

Enfin, pouvez-vous nous confirmer que le montant des APL prévu pour le Fonds national d’aide au logement (FNAL) et inscrit dans une annexe au budget pour 2017 est bien de 18,317 milliards d’euros contre 17,933 milliards en 2016, soit une augmentation de près de 400 millions ?

[…]

Mme la directrice du budget. Madame Pires Beaune, je ne commenterai pas les échanges que pourrait avoir la direction du budget avec le Gouvernement sur une éventuelle loi de financement des collectivités locales. En revanche, il est clair que, dans le prolongement de la Conférence nationale des territoires, nous travaillons avec les collectivités locales pour concevoir de nouveaux outils de gestion, qui privilégieraient notamment la contractualisation.

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