Commission des finances : audition de M. Bruno Delsol DGCL

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Mon intervention lors de cette audition :

« Mme Christine Pires Beaune. Cela fait plus de six mois que nous travaillons, au sein du Comité des finances locales (CFL), sur la réforme de la DGF : les groupes de travail se sont réunis à neuf reprises. Je suis plutôt satisfaite que les préconisations du rapport remis par Jean Germain et moi-même se retrouvent pour partie dans le projet de loi de finances pour 2016. Cela demande du courage car il s’agit, pour la première fois, d’une réforme de la DGF à enveloppe constante, voire en baisse si l’on y ajoute les effets de la CRFP, et ce n’est pas facile. Certains vont y perdre.

La page 44 de notre rapport présente le cas de deux villes appartenant à la même communauté d’agglomération, ayant le même effort fiscal et le même revenu par habitant, et qui pourtant perçoivent aujourd’hui, pour l’une, 170 euros de DGF par habitant, pour l’autre 100 euros. Si vous multipliez cette différence de 70 euros par le nombre d’habitants, vous obtenez des sommes astronomiques, beaucoup plus élevées que la CRFP elle-même ! Or, il n’y a aucune raison qui justifie que les habitants de l’une soient moins bien traités que ceux de l’autre.

Cette réforme, telle qu’elle est écrite, a naturellement besoin d’aménagements, et il faut donc absolument que nous disposions de toutes les simulations. L’objectif, comme Monique Rabin l’a souligné, est de réduire non seulement l’écart entre les strates, mais aussi et surtout les écarts à l’intérieur de chaque strate. Je souhaite donc que nous ayons les chiffres de réduction des écarts-types pour les quinze strates de population. La bonne réforme serait celle qui réduirait tous les écarts-types dans toutes les strates.

S’agissant de la dotation de centralité, nous avons constaté, au CFL, un parallélisme quasi parfait entre la courbe des équipements publics et celle de la population, mais il faudra corriger, dans les territoires multipolaires, certains effets indésirables. Mon inquiétude concerne surtout, cependant, les modifications attendues des périmètres intercommunaux, et c’est pourquoi je présenterai un amendement visant à prévoir une clause de rendez-vous dès l’année prochaine. La fusion entre plusieurs EPCI peut en effet avoir des effets importants.

L’articulation de la réforme de la DGF avec la CRFP, enfin, doit être examinée en pourcentage des recettes réelles de fonctionnement. Certaines DGF baissent déjà, aujourd’hui, de 20 %, quand d’autres ne baissent que de 5 %. »

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