Commission des finances : audition des ministres Sapin et Eckert – 30-09-2015

2014-10-01T104155Z_172482060_PM1EAA10Y5K01_RTRMADP_3_FRANCE-BUDGET_0Ma question au deux ministres :

 » Mme Christine Pires Beaune. Je vous remercie, messieurs les ministres, pour votre présentation très pédagogique. La stratégie de vérité sur les chiffres que vous avez adoptée l’année dernière paie : lorsque les hypothèses sont prudentes et sincères, les résultats sont conformes aux attentes voire un peu supérieurs, si j’en crois le chiffre révisé du déficit pour 2014. Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, pour la première fois depuis 2008, le déficit public est inférieur à 4 %. Nous devrions tous nous en réjouir.

S’agissant de la réforme de la DGF, vous avez le courage de l’inscrire dans le PLF. Je crois comme vous, à la différence de certaines associations d’élus, pour ne pas dire toutes…

M. le président Gilles Carrez. La quasi-unanimité des élus…

Mme Christine Pires Beaune. … qui plaident pour un texte spécifique, que toutes les mesures financières doivent être examinées dans le cadre de la loi de finances. Jean Germain et moi-même avons remis un rapport sur le sujet qui démontre que deux communes placées dans la même situation ne sont pas aujourd’hui assurées de recevoir les mêmes dotations.

Pour répondre à Hervé Mariton, une bonne réforme de la DGF selon moi serait une réforme qui permettrait de réduire les écarts injustifiés dans toutes les strates.

Au sein du Comité des finances locales, plusieurs participants ont souhaité travailler sur la CVAE consolidée des groupes. Je vous remercie d’avoir laissé la porte ouverte afin que nous puissions nous y atteler en vue de l’examen de la seconde partie du PLF. »

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