Aide à la complémentaire santé : de meilleurs contrats, moins onéreux, pour 1,2 million de Français

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L’aide à la complémentaire santé (ACS) est un mécanisme qui permet à nos concitoyens modestes
qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, mais
dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d’accéder à une couverture complémentaire
santé.

Jusqu’ici, chaque bénéficiaire recevait un chèque à présenter à l’organisme complémentaire
sélectionné par ses soins parmi les centaines de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de
compagnies d’assurance existantes, en choisissant parmi les niveaux de garantie des nombreux
contrats existant sur le marché.

Le Gouvernement a profondément réformé ce dispositif en procédant à un appel d’offres national
sur trois contrats types. L’objectif est d’abord de simplifier la vie des bénéficiaires, en circonscrivant
le choix à quelques dizaines de contrats ; il est ensuite de faire baisser leur prix, grâce à l’appel
d’offres.

Dans ce cadre ont été sélectionnées les dix offres les meilleures (en termes de prix et de qualité de
services), dont la liste est publiée récemment au Journal officiel. Les contrats ainsi sélectionnés –
seuls à ouvrir droit au bénéfice de l’ACS à compter du 1er juillet 2015 – permettront aux 1,2
millions de Français bénéficiaires de l’ACS de voir baisser significativement le coût de leur
complémentaire santé ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure
couverture.

Ce faisant, le Gouvernement poursuit son action résolue en faveur d’un meilleur accès aux soins de
l’ensemble de nos concitoyens :

– renforcement des contrats responsables et extension de la couverture complémentaire santé à
tous les salariés ;
– extension du panier des prestations couvertes par la CMU-c et, grâce à une disposition du
projet de loi de modernisation de notre système de santé, application aux bénéficiaires de
l’ACS de tarifs plafonds pour les lunettes, prothèses dentaires et audioprothèses ;
– relèvement significatif des plafonds de ressources pour la CMU-c et l’ACS ;
– interdiction des dépassements d’honoraires pour les bénéficiaires de l’ACS, auxquels sera
étendu le tiers payant au 1er juillet 2015, avant de l’être aux patients bénéficiant d’une prise
en charge à 100% au 1er juillet 2016 et de devenir un droit pour tous les patients au 30
novembre 2017.

« Le Président de la République a affirmé clairement, dès 2012, sa volonté de généraliser l’accès à
une complémentaire santé de qualité. La réforme de l’ACS, qui se concrétise
aujourd’hui, traduit cet engagement. La loi de modernisation de notre système de santé comprend
d’autres mesures fortes pour améliorer concrètement l’accès aux soins de nos concitoyens, comme
la généralisation du tiers payant à tous les Français à l’horizon 2017 », a déclaré Marisol
TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Vous trouverez en pièce-jointe une fiche technique. Fiche pratique – ACS

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