Colloque sur les communes nouvelles

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Réunissant plus de 180 participants le 9 juillet dernier, la Rencontre organisée par l’Association des Maires de France, sur le thème ʺCommune nouvelle : l’urgence d’agir !ʺ a été l’occasion de faire le point sur les enjeux de la création de communes nouvelles à l’aube d’une nouvelle organisation territoriale, en présence d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. Elle était animée par une journaliste et Jacques Pélissard, Président de l’AMF. J’ai été invité à intervenir par l’AMF en ma qualité de première signataire d’une proposition de loi sur le sujet.

Le succès de cette journée, à laquelle participait Madame Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme, a montré que les élus sont d’ores et déjà mobilisés et volontaires pour engager rapidement un projet de commune nouvelle sur la base de dispositions souples, innovantes, offrant davantage de liberté et plus incitatives et dans le respect de l’identité communale.

C’est pourquoi Jacques Pélissard et Christine Pirès-Beaune ont appelé l’attention du Gouvernement sur les améliorations législatives devant être apportées au régime de la commune nouvelle, sans qu’il soit nécessaire de « tout bouleverser » :

  • créer un véritable pacte financier incitatif ;
  • faciliter l’installation du conseil municipal pendant la période transitoire ;
  • mieux reconnaître la spécificité des communes déléguées et le rôle des maires délégués.

Une proposition de loi pourrait être inscrite à l’ordre du jour du Parlement dès la rentrée.

Vous pouvez retrouver ma proposition de loi sur ce sujet en consultant le lien ci-dessous :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2021.asp

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