Des heures de tractation pour une petite victoire

Tout a commencé lors d’un rendez-vous à ma permanence électorale. Un habitant de la circonscription me donne copie d’un courrier reçu de sa banque lui demandant de fournir son avis d’imposition avant le 31 décembre 2013 prouvant qu’il paie moins de 769 euros, faute de quoi il devra clôturer son livret d’épargne populaire.

Avec le gel du barème de l’impôt sur le revenu, mécaniquement de nombreux contribuables vont devoir renoncer au LEP, livret plafonné à 7 700 euros et qui rapporte 1,75%, soit 0,5 de plus que le livret A.

La cause m’a semblé juste. Le LEP est un produit d’épargne pour les plus modestes.

Nous sommes en pleine discussion budgétaire, moment propice pour faire évoluer les règles bancaires. Je décide donc de voir le rapporteur général du budget qui adhère immédiatement à la cause. Un amendement au projet de loi de finances rectificative 2013 est déposé. Je le défends le 28 novembre dernier et contre l’avis du gouvernement il est adopté par l’Assemblée.

Mais je sens bien qu’il ne s’agit que d’une première manche et qu’il faut négocier avec Bercy. Les tractations commencent et en seconde lecture du projet de loi de finance rectificative, le gouvernement dépose 3 amendements dont un que je sous-amenderai avec le rapporteur général. Ils sont adoptés.

Victoire, la règle fiscale est changée. Dès 2014, ce sont 3,3 millions de contribuables qui pourront ouvrir un LEP et cet habitant du Puy-de-Dôme pourra conserver le sien.

un article pour en savoir plus: http://www.cbanque.com/actu/42465/lep-assemblee-limite-elargissement-du-nombre-de-contribuables-eligibles#

Partager :
  • Twitter
  • Facebook