Aciéries des Ancizes: Communiqué suite à la réunion de travail avec Michel SAPIN

Christine PIRES BEAUNE, Députée de la circonscription, accompagnée des parlementaires : Jean Paul BACQUET, André CHASSAIGNE, Jacques-Bernard MAGNER, Alain NERI, Odile SAUGUES et de Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil général, ont été reçus par Michel SAPIN le mardi 4 juin au Ministère du Travail et de l’Emploi.

La Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans son jugement du 7 mai dernier, a annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et enjoint le Ministre du travail et de l’emploi de procéder à l’inscription du site des aciéries des Ancizes sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Après que chacun ait pu exprimer ses points de vue, Michel SAPIN, a fait part de sa position :

 1/ l’Etat n’introduira pas de recours contre la décision de la Cour Administrative d’Appel

2/ La direction de l’usine ayant demandé un sursis à exécution sur l’injonction d’inscrire, l’Etat attend la décision qui va intervenir très rapidement, avant le 14 juillet. Dès la décision du conseil d’Etat rendue, la procédure sera engagée.

3/ Sans attendre, le Préfet de la Région Auvergne, est missionné pour rencontrer tous les acteurs afin d’étudier dans le détail les mesures à mettre en œuvre qui permettront, en premier lieu, le départ, dans les meilleures conditions, des salariés remplissant les critères et d’autre part, d’apporter tout le soutien nécessaire à l’entreprise pour que l’activité actuelle et l’emploi sur le site soient pérennisés.

A noter que la proposition émise par Christine PIRES BEAUNE, de recourir aux contrats de génération, à titre dérogatoire, sera examinée par le Ministère.

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