Archives pour février 2019

Question écrite et réponse sur le statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit durant une grossesse

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance d’un statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit durant une grossesse. Dans une récente réponse à un parlementaire sur ce sujet, le Gouvernement mentionne « l’absence […]

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Question écrite et réponse sur la crise humanitaire au Yémen

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la guerre et la crise humanitaire que traverse le Yémen depuis trois ans. En mars 2018, le Conseil de sécurité de l’ONU a fait état d’une forte dégradation de la situation humanitaire au Yémen […]

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Question écrite et réponse sur les activités des centres de santé bucco-dentaires dits low cost par les autorités compétentes

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d’encadrement et de contrôle des activités des centres de santé bucco-dentaires dits low cost par les autorités compétentes et le rapport récent de l’IGAS à ce sujet. En effet, saisie en mai […]

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Question écrite et réponse sur la suppression de la comptabilisation des prestations effectuées par les ESAT pour les entreprises dans le quota de 6 % de travailleurs handicapés

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la suppression de la comptabilisation des prestations effectuées par les ESAT pour les entreprises dans le quota de 6 % de travailleurs handicapés. Aujourd’hui, la loi impose aux entreprises un quota […]

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Communiqué de presse du groupe socialiste : Quel sort réservé aux propositions de loi des députés socialistes et apparentés ? De petites avancées, et des occasions ratées

Ce jeudi 31 janvier, nous avons débattu à l’Assemblée nationale des propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés. Celles-ci portaient sur des sujets pour lesquels nous pensions qu’un consensus pouvait être obtenu (nous avions par exemple évité les sujets sur lesquels nous savions que la majorité émettrait une fin de non-recevoir).   Concernant la […]

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