Archives pour janvier 2019

Commission des finances : audition de D Migaud sur sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors de l’audition du premier président de la Cour des Comptes sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer le 12 décembre 2018 :   Mme Christine Pires Beaune. Merci de cette présentation, monsieur le président. Ce rapport est beaucoup plus nuancé que celui de 2013, ce qui […]

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Commission des finances : rapport sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public

Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors d l ‘examen du rapport sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public le 5 décembre 2018.   Mme Christine Pires Beaune. Je me joins aux orateurs précédents pour souligner la qualité du travail rendu par la Cour. Ce rapport a déjà fait couler beaucoup d’encre. Monsieur le président Woerth, vous […]

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Délégations aux collectivités locales : audition du ministre Lecornu

Vous trouverez ci-dessous mes invention lors de l’audition de M Lecornu, secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires par la délégation aux collectivités territoriales le 29 novembre dernier. Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le président, je vous remercie d’avoir organisé cette audition. Je remercie également monsieur le ministre et ses services d’être venus et de leur […]

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Commission des lois et des finances : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Vous trouverez ci-dessous mon intervention en commissions des lois et des finances , le 29 octobre 2018, lors de l’audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : Mme Christine Pires Beaune. S’agissant de la contractualisation, de nombreux élus souhaitent bien entendu l’insertion d’une clause de revoyure […]

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Communiqué de presse : Le Parti socialiste lance sa plateforme d’interpellation pour le rétablissement de l’ISF

La Parti socialiste lance demain sa plateforme numérique d’interpellation « Rétablissons l’ISF ». La plateforme a pour objectif d’obtenir un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la question du rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sollicité par 77 % des Français.es*. Cet outil, intuitif et facile d’accès, permet aux citoyen.ne.s d’interpeller les parlementaires […]

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