Archives pour décembre 2018

Communiqué de presse : saisine du Conseil Constitutionnel

  Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.   Nous estimons que le projet de loi déféré contrevient à plusieurs principes constitutionnels.   Il méconnaît […]

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Communiqué de presse : UNE PROPOSITION DE LOI POUR SORTIR DE LA CRISE

        Communiqué de presse – lundi 3 décembre 2018   Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, et Patrick Kanner, président du groupe Socialiste et républicain au Sénat, ont déposé ce matin une proposition de loi pour sortir de la crise : Livret PPL . Cette proposition de loi […]

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Communiqué de presse: saisine du Conseil constitutionnel sur la loi « Fake news »

  Les groupes Gauche démocrate et républicaine, La France Insoumise et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la loi contre la manipulation de l’information dite “Fake news”. Cette proposition de loi, téléguidée par l’Élysée, a fait l’objet de deux rejets sans débat au Sénat. Et pour […]

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