Archives pour septembre 2018

Commission des finances : mon intervention lors de l’examen du rapport de la mission d’information sur l’évasion fiscale internationale des entreprises

Mme Christine Pires Beaune. Je m’associe aux louanges qui viennent d’être exprimées à l’égard de la rapporteure et du président de la mission d’information. Je souhaiterais revenir sur la question des paradis fiscaux, notamment européens. Le rapport n’élude pas ce sujet, et je vous en remercie. Pour ne citer que quelques exemples, les Pays-Bas comptent plus […]

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Mes explications de votes sur le projet de loi de lutte contre la fraude

  M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Socialistes et apparentés. Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous avons achevé la semaine dernière l’examen en première lecture du projet de loi de lutte […]

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Mon intervention en discussion générale sur le projet de loi sur la fraude

  M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous débutons l’examen du projet de loi visant à lutter contre les fraudes, et c’est évidemment une bonne chose. Vous poursuivez […]

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Question écrite et réponse sur la surmortalité des abeilles

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d’abeilles en sortie d’hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises. Depuis le mois d’avril 2018, de nombreux apiculteurs alertent […]

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Communiqué de presse : censure loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Censure de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les députés socialistes et apparentés du groupe Nouvelle Gauche obtiennent gain de cause – 05/09/2018 Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré hier la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel suite à la saisine déposée par les députés socialistes et apparentés […]

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