Archives pour septembre 2018

Question écrite et réponse sur la surmortalité des abeilles

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d’abeilles en sortie d’hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises. Depuis le mois d’avril 2018, de nombreux apiculteurs alertent […]

  Lire la suite...

Communiqué de presse : censure loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Censure de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les députés socialistes et apparentés du groupe Nouvelle Gauche obtiennent gain de cause – 05/09/2018 Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré hier la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel suite à la saisine déposée par les députés socialistes et apparentés […]

  Lire la suite...

Question écrite et réponse sur les taux de TVA

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur un éventuel relèvement des taux de TVA dans certains secteurs d’activité. De nombreuses entreprises et organisations professionnelles du bâtiment ont exprimé leurs vives et légitimes inquiétudes sur une éventuelle suppression de la TVA à taux […]

  Lire la suite...

Question écrite et réponse sur les produits ultra-transformés

  Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques publicitaires entourant les produits alimentaires dit « ultra-transformés ». Elle rappelle que des recherches récentes montrent que la consommation régulière de ces aliments recomposés, souvent riches en sucres et en graisses, […]

  Lire la suite...

Question écrite et réponse sur l’avenir de la chirurgie dentaire

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir de la chirurgie dentaire. La loi hôpital, patients, santé et territoire (HPST) de 2009 a permis l’ouverture des centres « lowcost » sous un régime associatif loi 1901 appartenant à des holdings remontant […]

  Lire la suite...