Archives pour août 2018

Communiqué de presse des groupes de gauche : saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi asile immigration

Les groupes Nouvelle Gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine, ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil Constitutionnel la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Nous considérons cette loi inconstitutionnelle à plusieurs titres : – Elle porte atteinte au respect des droits […]

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Communiqué de presse des groupes de gauche : saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi avenir professionnel

Les groupes Nouvelle gauche, La France Insoumise et Gauche démocrate et Républicaine ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil Constitutionnel la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous estimons que cette loi est inconstitutionnelle à plusieurs titres : – Nous considérons que l’impréparation du gouvernement sur ce texte […]

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