Archives pour mai 2018

Question orale sur les conséquences de l’abaissement de l’obligation scolaire

Le mardi 17 avril dernier, j’ai interrogé le gouvernement sur les conséquences de l’abaissement de l’obligation scolaire. M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, no 290, relative aux conséquences de l’abaissement de l’obligation scolaire. Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le 27 mars dernier, le Président de […]

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Débat sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Le mardi 3 avril dernier, j’ai interrogé le gouvernement, lors du Débat sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, sur la faiblesse de leur d’achat.   M. le président. Nous poursuivons avec les questions du groupe Nouvelle Gauche. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le secrétaire d’État, depuis plusieurs […]

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : audition d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique

Mme Christine Pires Beaune. Merci de cette présentation complète et concise de l’état de la réflexion. A ce stade, lequel des trois scenarios que vous avez présentés a votre préférence – si vous en avez une ? Mme Louwagie a évoqué l’impôt citoyen, qui crée un lien avec le territoire. J’y suis très favorable. J’ai moi-même, au […]

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Question écrite et réponse sur les emplois familiaux dans les collectivités territoriales

88Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les conditions d’application de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. L’article 15 de cette loi interdit à l’autorité territoriale de compter parmi les membres de son cabinet […]

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Question écrite et réponse sur les dispositions du code de la route

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la confusion qui peut naître de l’application des dispositions prévues à l’article L. 121-6 du code de la route dans le cas où la carte grise du véhicule est enregistrée au nom d’une personne […]

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