Archives pour mars 2018

Question écrite et réponse sur les voies de recours pour s’opposer à l’installation d’un compteur Linky

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky et leur impact négatif sur les personnes électrosensibles. En effet, si la grande majorité de la population nationale n’est ou ne sera pas indisposée par l’installation de […]

  Lire la suite...

Communiqué de presse : le groupe Nouvelle Gauche vote contre la PPL « secret des affaires »

La proposition de loi sur le secret des affaires aurait pu faire l’objet d’un consensus parmi une majorité de députés aux idées et valeurs politiques larges. Trois points nous paraissaient, à nous député-e-s Nouvelle Gauche, importants : 1) Elargir la protection des personnes physiques et morales lorsqu’elles dénoncent un acte représentant un préjudice ou une […]

  Lire la suite...

Question écrite et réponse sur les monnaies locales

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les monnaies locales complémentaires et citoyennes (MLCC). Ces dernières sont reconnues par l’Autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France et par la loi Hamon sur l’ESS depuis 2014. Comme le relève le Conseil […]

  Lire la suite...

Question écrite et réponse sur le diplôme de comptabilité et de gestion

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). À la différence des autres diplômes décernés par l’enseignement supérieur, les résultats de la troisième année de DCG sont rendus publics à la […]

  Lire la suite...

Dépêche AFP : le déficit français est revenu dans les clous européens en 2017

  Paris, 26 mars 2018 (AFP) – La France est revenue l’an dernier, pour la première fois depuis 2007, dans les clous budgétaires européens, en ramenant son déficit public à 2,6% du produit intérieur brut (PIB) à la faveur d’une croissance plus forte qu’anticipé. Finies les entorses à la fameuse règle des « 3% » accumulées depuis […]

  Lire la suite...