Archives pour septembre 2017

Commission des finances : mon intervention lors de l’audition du directeur de BPI France

Mme Christine Pires Beaune. Quelles sont les entreprises qui font appel au préfinancement du CICE ? J’ai l’impression que beaucoup ignorent encore que cette possibilité leur est ouverte. Avez-vous dressé une carte par département des interventions de la BPI, en faisant apparaître le nombre et le type d’entreprises, ainsi que le volume financier injecté ? Vous disposez, je crois, […]

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Le Groupe Nouvelle Gauche demande la suspension de l’entrée en vigueur provisoire du CETA

  La Commission d’experts indépendants en charge de l’évaluation de l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé a rendu son rapport au Premier ministre il y a quelques jours. Mercredi 13 septembre se tenait sous l’égide du Ministère des Affaires Etrangères une réunion de restitution de ces travaux, où sont apparus clairement […]

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Communiqué de presse sur le transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux EPCI

POUR UN TRANSFERT OPTIONNEL DE l’EAU ET l’ASSAINISSEMENT AUX EPCI Les députés du groupe Nouvelle Gauche, réunis en séminaire de rentrée au Mans, ont décidé d’inscrire à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale la proposition de loi, déjà votée au Sénat durant le précédent quinquennat, pour maintenir le caractère optionnel du transfert des […]

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Question écrite et réponse sur les activités sociales des industries de l’énergie

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le danger qui pèse actuellement sur les activités sociales des industries de l’énergie. Les moyens alloués aux activités sociales se réduisent d’année en année ce qui a poussé les fédérations syndicales de […]

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