Archives pour mars 2017

Commission des finances : rapport d’information sur le transport stratégique

Mon intervention lors de la présentation du rapport sur le transport stratégique devant la commission des finances le 28 mars 2017 : Mme Christine Pires Beaune. Je vous remercie, monsieur le président, de vos mots pour Henri Emmanuelli, que je n’ai malheureusement côtoyé que pendant cinq ans. S’il était brut et rugueux, il n’en avait pas moins […]

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Droits des femmes et égalités entre les hommes et les femmes : 5 ans de progrès !

Lors de sa dernière réunion pour cette XIV législature, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, à dresser un bilan des mesures adoptées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au cours du quinquennat. Vous pouvez consulter ce volumineux rapport en consultant […]

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Commission des finances : examen de plusieurs rapports

Rapport d’information sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence Mme Christine Pires Beaune. À mon tour de féliciter les deux rapporteurs. Il est bon que nous évaluions l’application de la loi, d’autant que notre commission a rarement l’occasion de se consacrer à […]

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Question écrite et réponse sur les inquiétudes des chirurgiens dentistes

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l’amendement gouvernemental n° 934 du PLFSS 2017. Ce dernier a imposé un arbitrage à défaut d’un avenant de signature au 1er février 2017 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. […]

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Question écrite et réponse sur l’article 144 de la loi santé

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre d’une prescription d’une activité physique adaptée aux patients atteints d’une affection de longue durée dans le cadre de la loi de santé. L’article 144 de la loi dispose que […]

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