Archives pour février 2017

Commission des finances : examen de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle

  Mon intervention lors de la réunion de la commission des finances du 7 février dernier : Mme Christine Pires Beaune. Les syndicats d’agglomération nouvelle, créés par la loi dite « Rocard » du 13 juillet 1983, ont été conçus comme des structures destinées à administrer certaines villes nouvelles de façon temporaire : à la fin des opérations de construction […]

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Commission des finances sur le rapport de la Cour de Comptes relatif à la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques

  Mon intervention lors de la présentation du rapport de la Cour de Comptes relatif à la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques le mercredi 1er février dernier : Mme Christine Pires Beaune. Je précise que nous avions demandé un rapport sur la gestion de la fiscalité locale ; nous […]

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Bilan des mesures votées en faveur du monde combattant 2012-2017

  A l’occasion de la fin de cette quatorzième législature, je tenais à vous faire part des mesures qui ont été adoptées et que j’ai soutenues en faveur du monde combattant. La première priorité de la majorité fut l’action sociale envers nos anciens combattants les plus fragiles. C’est pourquoi le montant des prestations de sécurité […]

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