Archives pour novembre 2015

Question écrite et réponse sur le versement de la prime de naissance

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance. En effet, cette prime de naissance a pour vocation de soutenir les familles les plus modestes face aux dépenses liées […]

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Travaux de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations des collectivités locales – mes interventions

J’ai été nommée membre de la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI. Vous trouverez ci-dessous des compte-rendus succincts des premiers travaux menés, essentiellement à travers des auditions. Compte-rendu n°7 : audition de M. Antoine […]

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Question écrite et réponse sur la situation des détaillants de carburants en milieu rural

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la situation alarmante des détaillants de carburants, en particulier en milieu rural, dans le contexte […]

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Commission des finances : mon intervention lors de l’audition des ministres Sapin et Eckert sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015

Mme Christine Pires Beaune. Compte tenu des chiffres du troisième trimestre, la croissance pour 2015 atteint déjà 1,1 % : cette bonne nouvelle permettra de rassurer le Haut Conseil des finances publiques, selon lequel l’hypothèse de 1 % était prudente. Les recettes fiscales sont conformes aux prévisions ; quant aux dépenses, je crois comprendre qu’elles sont inférieures au montant inscrit […]

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Mon intervention lors de la commission élargie relative à la mission « relation avec les collectivités territoriales » dont je suis rapporteure

Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Les articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » revêtent cette année une importance particulière, puisqu’il s’agit notamment de créer un fonds d’aide à l’investissement local, de modifier substantiellement le Fonds national de péréquation des ressources […]

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