Archives pour août 2015

Question écrite et réponse sur la CIPAV

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation intenable générée par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (Cipav). Le rapport général 2014 de la Cour des comptes consacré à la […]

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Question écrite et réponse sur les travaux de l’EPR de Flamanville

          Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’impasse actuelle des travaux de l’EPR de Flamanville. Le groupe Areva est soupçonné d’avoir dissimulé des problèmes liés à la construction de la cuve du réacteur de […]

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Fusion des régions et équilibre des territoires: la DRAAF à Clermont-Ferrand

Suite à la communication gouvernementale présentée lors du conseil des ministres du 23 avril dernier au sujet de la réforme de l’administration territoriale, j’avais souhaité écrire au Premier ministre afin de l’alerter sur les risques potentiels de déséquilibre entre les territoires de la future grande région Auvergne-Rhône Alpes.

Vous trouverez ci-dessous ce courrier, dans lequel j’appelais de mes vœux « un signal concret de rééquilibrage en actant l’implantation à Clermont-Ferrand de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt. »

courrier au Premier ministre

Vous trouverez ci-dessous la réponse que vient de me faire parvenir le Premier ministre, dans laquelle il acte la décision d’implantation du siège de la DRAAF à Clermont-Ferrand.

réponse du Premier ministre

 

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Réserve parlementaire 2015

  Chaque député dispose d’une enveloppe annuelle de 130 000 € afin d’aider les communes et les communautés de communes à financer leurs projets d’investissement. La circonscription comptant 139 communes quand d’autres n’en comptent qu’une, il m’est impossible de subventionner toutes les collectivités. J’ai choisi de répartir cette somme en toute transparence, selon un barème […]

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Question écrite et réponse sur la situation de « Chom-actif »

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés financières que rencontrent les associations membres du Mouvement national des chômeurs et précaires « MNCP », et plus précisément sur le cas de « Chom’actif ». […]

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