Archives pour juillet 2015

Remise au Premier ministre du rapport sur la DGF

Remise au Premier ministre du rapport : 

« Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : Osons la réforme ! »

Au terme de six mois de travaux, je viens de remettre au Premier ministre mes conclusions sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales.

Ce rapport, initié en collaboration avec Jean GERMAIN, sénateur d’Indre-et-Loire et ancien maire de Tours, est le fruit d’un dialogue de proximité. Il s’est nourri d’une centaine d’auditions et rencontres, en particulier avec les élus et toutes les associations d’élus locaux, et des réflexions échangées dans le cadre du groupe de travail du comité des finances locales qui s’est régulièrement réuni de mai à juillet 2015.

Un constat sans appel : la DGF, premier concours de l’Etat aux collectivités financé par le contribuable national, est inéquitable, illisible et ne correspond plus aux réalités locales.

– La DGF est inéquitable : on constate des écarts de DGF significatifs entre des collectivités aux caractéristiques similaires. Ces écarts s’expliquent par l’intégration dans la DGF de ressources fiscales inégalement réparties et de mécanismes de garantie créés lors de chacune de ses réformes qui ne se sont jamais éteints. Des cas concrets l’illustrent dans le rapport (cf. exemple ci-dessous).

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Prime transitoire de solidarité

Dans la troisième édition de mon journal de Députée, parue au mois de juin, je vous faisais part du travail mené depuis fin 2013 avec d’autres collègues pour le rétablissement de l’Allocation Equivalent Retraite (AER), supprimée par le gouvernement Fillon, afin de prendre en compte la situation des demandeurs d’emploi de plus de 60 ans qui ont validé […]

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif en janvier 2018

Le Président de la République, François Hollande, a annoncé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait engagé dès 2016 afin d’être mis en place en 2018.
L’impôt sur le revenu représente actuellement un cinquième des recettes de l’Etat, soit 75,4 milliards d’euros en 2014. Il était payé par 17,6 millions de foyers fiscaux en France en 2014, soit 47,5% des foyers.
Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. Ce mode de prélèvement concerne déjà un peu plus de la moitié des prélèvements obligatoires en France. C’est le cas par exemple du prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) ou des cotisations sociales. Le prélèvement à la source permet de rendre la procédure plus prévisible, plus simple, donc mieux acceptée. Cette réforme permettra également une entrée en vigueur plus rapide des nouvelles dispositions fiscales, ainsi qu’un meilleur recouvrement de l’impôt et des économies de gestion pour l’Etat.
Cette réforme ne remet pas en cause les principes de l’impôt sur le revenu. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sa familiarisation et sa conjugalisation, la prise
en compte globale des divers revenus perçus par le foyer, l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts, seront maintenus.
Concernant les modalités de mise en application de cette réforme, et contrairement à ce qui a était soutenu par de nombreux médias mal informés, il n’est pas question de faire payer deux fois l’impôt sur le revenu en 2018, ni de faire une année blanche. En 2017, les contribuables paieront l’impôt sur les revenus de 2016 (avec l’ancien système), et en 2018, sur les revenus de 2018 avec la mise en place du prélèvement à la source.
Le calendrier de mise en application de la réforme a été dévoilé par le Gouvernement. Dès la rentrée 2015, un débat parlementaire et une concertation avec les partenaires sociaux auront lieu sur le prélèvement à la source dans la perspective de la rédaction d’un livre blanc. Fin 2016, le projet de loi de finances pour 2017 organisera les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source. Celui-ci sera pleinement effectif à compter du 1er janvier 2018.

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Mon journal de députée n°3

Il y a trois ans, je me suis engagée auprès de vous à être une élue proche et à l’écoute des habitants de la circonscription Riom-Limagne-Combrailles, une élue active sur le territoire que je représente, une élue qui rend compte de son action tant à l’Assemblée nationale que sur le terrain, une élue qui agit en toute transparence.

Au-delà des nombreux temps d’échange que nous avons tout au long de l’année dans les 139 communes que compte la circonscription, ou lors des rendez-vous à ma permanence parlementaire de Riom,  je viens de publier le troisième numéro de mon journal de Députée, qui a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la circonscription ces derniers jours.

Comme l’an dernier, j’ai souhaité réaliser ce document papier, car j’estime de ma responsabilité de rendre compte directement de mon action auprès de toutes et tous, et pas uniquement de ceux qui ont la possibilité d’accéder à Internet.

N’hésitez pas à me faire part de vos remarques, interpellations ou interrogations. Vous m’y trouverez toujours attentive, car c’est ma conception de la démocratie.

Vous trouverez la version électronique de ce journal ci-dessous:

CPB_8pages_Juin2015

Bonne lecture.

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Pour l’Interdiction des Néonicotinoïdes : L’Appel des Parlementaires

Vous trouverez ci-dessous le texte d’un appel que je viens de signer avec des Parlementaires demandant l’interdiction des néonicotinoïdes, dont la toxicité est prouvée.

Pour l’Interdiction des Néonicotinoïdes : L’Appel des Parlementaires 

Nous, députés et sénateurs, appelons nos collègues de l’Assemblée nationale et du Sénat à voter l’interdiction de tous les néonicotinoïdes sur l’ensemble du territoire français à partir du premier janvier 2016.
Substances solubles, elles imprègnent toute la plante jusqu’à son pollen, s’infiltrent dans le sol et se répandent par les eaux de surface et souterraines.
Non seulement les colonies d’abeilles sont décimées, mais les oiseaux, les invertébrés, les poissons sont menacés et la chaîne alimentaire humaine est contaminée.
Alertés par les hécatombes frappant leurs ruches, les apiculteurs ont lancé l’alerte il y a 20 ans. La communauté scientifique internationale a depuis lors prouvé la neurotoxicité de ces produits.
Nous, élus du peuple dorénavant suffisamment instruits, devons aujourd’hui, sans perdre davantage de temps, prendre la décision que nous dicte l’intérêt général. La France peut agir en pleine souveraineté et montrer la voie à ses partenaires européens, comme elle l’a déjà fait par le passé.

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