Archives pour janvier 2015

Question écrite et réponse sur l’élimination des sous-produits de la vinification

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le décret du 18 août 2014, relatif à l’élimination des sous-produits de la vinification et l’arrêté afférent aux modalités de contrôle et de déclaration de la valorisation des résidus. […]

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Commission des finances : audition de Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement

« Mme Christine Pires Beaune. Le montant des crédits des deux PIA s’élève à 47 milliards d’euros, dont 13,3 milliards d’euros restent à engager. Dans quel délai peuvent-ils l’être ? Ensuite, nous avons pu constater que les délais d’instruction de certains opérateurs, notamment l’ADEME, étaient très longs. Leur avez-vous fixé un objectif afin que qu’ils soient ramenés dans des limites plus […]

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Maintien à domicile : le Gouvernement débloque 25 millions d’euros par an pour revaloriser le salaire des aides à domicile

Le gouvernement a décidé d’agréer l’avenant salarial signé le 27 novembre dernier par les partenaires sociaux de la branche de l’aide et des soins à domicile (BAD). La mesure revalorise de 1% à compter du 1er juillet 2014, la valeur du point qui n’avait pas évolué depuis avril 2009. Cette mesure profitera aux 230 000 […]

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Commission des finances : rapport d’information sur la contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoires de mon collègue Jean LAUNAY

         » Mme Christine Pires Beaune. J’attire l’attention du rapporteur sur le travail à effectuer en amont des maisons de services publics : elles ne doivent pas devenir des coquilles vides comme les maisons de santé. Il faut mener une réflexion en amont avec tous les services publics du territoire et leurs usagers. […]

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Le Premier ministre me missionne sur la réforme des dotations de l’Etat aux Collectivités locales

Par un décret publié ce matin au Journal Officiel, Monsieur Manuel VALLS, Premier ministre, vient de me charger d’une mission temporaire auprès de la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du Secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale et du Secrétaire d’Etat au Budget.

Cette mission d’une durée de cinq mois, que je vais mener avec Monsieur Jean GERMAIN, Sénateur d’Indre-et-Loire, consiste à déterminer les principes et les modalités suivant lesquels la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales pourra atteindre les objectifs de justice et de transparence poursuivis par le Gouvernement.

Nous aurons à établir un état des lieux des modes de financement des collectivités locales, à proposer des pistes d’amélioration et de simplification notamment concernant la dotation globale de fonctionnement (DGF), à analyser la pertinence des critères d’éligibilité et de répartition des différents concours financiers de l’Etat. Dans le cadre de la réforme territoriale, nous devrons bien entendu nous assurer de la cohérence de ces concours financiers avec les évolutions engagées.

Voici la lettre de mission  signée du Premier ministre qui indique que ce « rapport constituera le fondement de la concertation qui sera conduite avec les représentants des collectivités locales, et servira de référence aux travaux qui seront réalisés par le comité des finances locales en amont du prochain projet de loi de finances. »

En effet, le Gouvernement souhaite intégrer des éléments de cette réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

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