Archives pour octobre 2014

Adoption de la proposition de loi sur l’améliortation du régime des communes nouvelles

  J’ai défendu, en ma qualité de rapporteur de la commission des lois, ce matin vendredi 31 octobre la proposition de loi sur l’amélioration du régime des communes nouvelles. Après avoir examinée 20 amendements, l’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à une large majorité. Vous trouverez ci-dessous la dépêche AFP : Parlement-Assemblée-communes-collectivités Les […]

  Lire la suite...

Commission des lois : adoption des propositions de loi relatives aux communes nouvelles

Mercredi 22 octobre 2014, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté ma proposition de loi et celle de Monsieur Jacques PELISSARD relatives à l’amélioration du régime des communes nouvelles, dont je suis la rapporteure.

  Lire la suite...

Mission CICE : rapport

La mission d’information sur le CICE, dont je suis vice-présidente, a adopté son rapport le 2 octobre dernier : Rapport CICE 2014. Les propositions sont les suivantes : Proposition n° 1 : Poursuivre et renforcer la communication sur le CICE auprès des entreprises, notamment auprès des TPE et des PME. Proposition n° 2 : Mieux appliquer les dispositions relatives […]

  Lire la suite...

Mon bilan parlementaire 2012-2014

Vous pouvez consulter mon bilan parlementaire des deux premières années de mandat (2012 -2014) en cliquant sur le lien suivant : Bilan parlementaire CPB 2012-2014.

Vous retrouverez une partie de mes interventions dans l’hémicycle et en commission, ainsi que mes questions écrites ou orales, mes propositions de loi, les références de mes rapports ou de courriers institutionnels adressés à différentes autorités.

Je vous souhaite une bonne lecture.

  Lire la suite...

Travaux de la mission CICE – mes interventions

Comme je vous l’avais indiqué ICI , j’ai été nommée Vice-présidente de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont la mission consiste à  vérifier que les aides accordées aux entreprises sont bien utilisées pour l’investissement productif, l’emploi, et non pour l’augmentation des rémunérations des dirigeants ou des dividendes des actionnaires.

Vous trouverez ci-dessous des compte-rendus succincts des premiers travaux menés, essentiellement à travers des auditions.

  Lire la suite...