Archives pour février 2014

Courrier de Marisol TOURAINE sur les effets de la réforme des retraites

La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, promulguée le 20 janvier 2014, produit ses premiers effets concrets.
Vous trouverez ICI un courrier de Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, qui détaille les changements concrets déjà opérés dans le quotidien de nos concitoyens et ceux qui le seront très prochainement.

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Adoption de la loi Savary sur la régulation du statut des travailleurs détachés

L’Assemblée nationale a adopté cette semaine la proposition de loi, portée par le Député Gilles SAVARY et le groupe socialiste sur la sous-traitance et la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale.

Cette loi traduit dans la loi française, en allant plus loin, l’accord obtenu par Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, au conseil des ministres du travail de l’Union européenne du 9 décembre dernier à Bruxelles.

Ce texte comporte des pas en avant décisifs pour la protection des travailleurs, en introduisant la responsabilité conjointe et solidaire des donneurs d’ordre avec les sous-traitants qui frauderaient et ce dans tous les secteurs (non plus seulement le bâtiment), ainsi que l’extension de l’obligation de vigilance de l’entreprise à l’exécution du contrat conclu avec un prestataire de services établi hors de France.

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La CSG non-déductible ferait 18,4 millions de gagnants

Le 25 janvier Les Echos titraient « Impôt : la fin de la déductibilité de la CSG ferait plus de 6 millions de perdants ». Le 26 janvier le Figaro publiait un article : « La CSG déductible ferait 6,3 millions de perdants ».

En lisant ces deux articles vous apprenez que si la déductibilité de la CSG était supprimée et les taux abaissés, 18,4 millions de ménages seraient gagnants, avec un gain annuel moyen de 130 euros. A contrario 6,3 millions de ménages, parmi les plus aisés, perdraient 380 euros en moyenne.

En fait, il y aurait 3 fois plus de gagnants que de perdants. La déductibilité bénéficiant aux ménages imposables pour un montant d’autant plus élevé que les revenus sont importants, 95%des ménages significativement perdants se situeraient dans les trois déciles supérieurs. Il n’y aurait rien de scandaleux. Il me semble même que ce serait une mesure de rééquilibrage et de justice fiscale.

Alors, pourquoi autant de mauvaise foi de la part de ces deux quotidiens nationaux ?

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Conclusion de la concertation sur l’accessibilité

Le 26 février 2014, le Premier ministre a conclu la concertation sur les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Jean-Marc AYRAULT a annoncé les décisions prises par le gouvernement pour maintenir et renforcer dès 2014 l’objectif de mise en accessibilité de la société.

Face au retard accumulé et au constat partagé que l’échéance du 1er janvier 2015 devenait un objectif irréaliste pour de nombreux acteurs publics et privés, le Premier ministre avait annoncé l’engagement d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes lors du comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013.

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Question écrite à Marisol TOURAINE: mobilisation contre le diabète

J’ai attiré l’attention de Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé sur la mobilisation contre le diabète.

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question écrite, ainsi que la réponse de la Ministre.

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