Archives pour octobre 2013

Intervention en commission élargie sur le budget des collectivités

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu reprenant mon intervention de ce lundi 28 octobre devant la commission élargie, en tant que rapporteure spéciale de la commission des finances  pour les relations avec les collectivités territoriales.

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Mon intervention sur le PLF 2014

Je suis intervenu ce mercredi 16 octobre à la tribune de l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances pour 2014.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo ainsi que le compte-rendu intégral reprenant cette intervention.

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Bilan parlementaire 2012/2013

Vous trouverez ci-dessous les deux tomes du bilan préparé par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale à l’occasion des journées parlementaires qui se sont déroulées à Bordeaux les 23 et 24 septembre. Ces documents reprennent de manière exhaustive le bilan de cette première année de mandature.

BilanTome1-LesReformesEngagees

BilanTome2-LeBilanParlementaire

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Réforme de l’aide juridictionnelle: une décision juste et sage

Je me réjouis que Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, vienne d’annoncer  sa volonté de revoir le projet de réforme du financement de l’aide juridictionnelle.

En effet, l’on peut se féliciter du fait que l’article 69 du Projet de loi de Finances pour 2014 prévoit la suppression du droit de timbre à 35 euros, mis en place par le précédent gouvernement, qui pénalisait les justiciables aux revenus modestes. Cette mesure permettait d’améliorer l’accès à la justice pour tous à travers la prise en charge des honoraires et des frais.

Cependant, le même article proposait, par un dispositif technique dit de « démodulation », une diminution générale de l’indemnité versée aux avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle.

L’effet induit d’une telle diminution aurait été de pénaliser les avocats acceptant de traiter les dossiers des justiciables les plus fragiles, et donc de pénaliser ces justiciables eux-mêmes, en entrant ainsi en contradiction avec la suppression du droit de timbre.

Je souhaite, comme Christiane TAUBIRA, que cette décision permette à l’ensemble des acteurs de travailler et d’explorer sereinement toutes les pistes permettant de financer durablement et dans les meilleures conditions un accès à la justice pour tous.

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Stéphane LE FOLL à la rencontre des militants PS

Présent aux côtés du Président de la République lors du Sommet de l’élevage de Cournon, le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le FOLL, a souhaité venir échanger avec les militants socialistes du département, au cours d’un dîner républicain organisé par la Fédération PS et son Premier secrétaire, Alexandre POURCHON.

Ce moment convivial fut l’occasion pour Stéphane LE FOLL de détailler les mesures annoncées le matin même par François HOLLANDE, en faveur de l’élevage et de l’emploi dans l’agriculture, mais aussi de faire le point sur le bilan de la première année du quinquennat et sur la situation politique du pays à quelques mois des élections municipales et européennes.

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