Archives pour août 2013

Cérémonie du 19 mars: Question à Kader ARIF

J’ai attiré l’attention de Kader ARIF, ministre délégué chargé des anciens combattants, sur la nécessité d’abroger le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année. .

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question écrite, ainsi que la réponse du Ministre.

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L’Usine Aubert&Duval des Ancizes classée en « site amianté »

Vous trouverez ci-dessous le communiqué que j’ai rédigé avec mon collègue Sénateur du Puy-de-Dôme Jacques-Bernard MAGNER suite à la décision du Conseil d’Etat.

Communiqué CPB JBM Decision CE A&D

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