Archives pour novembre 2012

Lutte contre le surrendettement: Question à Benoît Hamon

Lors de la séance des Questions au Gouvernement de ce jour j’ai pu interroger Benoît HAMON, Ministre délégué en charge de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les mesures prévues en matière de lutte contre le surendettement.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse du Ministre.

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Engagés pour l’égalité des droits

Vous trouverez ci-dessous la tribune, parue hier sur le site de Mediapart, que j’ai cosignée avec une centaine de collègues députés socialistes.

Engagés pour l’égalité des droits

Au moment où nous nous apprêtons à ouvrir les salles des mariages de nos mairies aux couples homosexuels et à leurs enfants, la droite retrouve les alliés et l’inspiration qui l’ont conduite aux pires amalgames dans son opposition au pacs, il y a quatorze ans.

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CFE: encore une bombe à retardement laissée par Fillon et Sarkozy

La précédente majorité avait improvisé, à la hâte, la suppression de la taxe professionnelle, sans réelle préparation, ni étude d’impact, ni simulation des conséquences multiples d’un tel bouleversement de la fiscalité locale.

Malgré la volonté fièrement affichée par l’ancien Président de favoriser, grâce à ce choix, l’activité économique, force est de constater qu’en réalité de nombreuses entreprises, tout comme les collectivités locales souffrent aujourd’hui de cette réforme.

En effet, la taxe professionnelle n’a pas été supprimée, mais remplacées par une longue liste de taxes – TASCOM, IFER, CVAE ainsi que la fameuse CFE (cotisation foncière des entreprises) – qui engendrent une illisibilité totale.

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Réception des élus du Puy-de-Dôme

A l’occasion du Congrès annuel des Maires, j’ai eu le plaisir d’échanger avec de nombreux élus du département ainsi qu’avec les dirigeants de l’entreprise Rockwool basée à Saint-Eloy-les-Mines.

La journée s’est clôturée au cours d’une réception conviviale organisée, avec mes collègues parlementaires du département, à la questure du Sénat en l’honneur de plus de 150 élus Puydomois.

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Accidents de la vie courante: Question à Jean-Marc AYRAULT

J’ai attiré l’attention de jean-Marc AYRAULT, Premier ministre, sur la question des accidents de la vie courante.

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question écrite, ainsi que la réponse du premier ministre.

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