Archives pour juillet 2012

Avenir de la petite hydroélectricité :Question à Delphine BATHO

J’ai attiré l’attention de Delphine BATHO, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’avenir de la petite hydroélectricité.

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question écrite, ainsi que la réponse du Ministre.

Texte de la question:

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FACE: Question à Delphine BATHO

J’ai attiré l’attention de Delphine BATHO, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’évolution du statut du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE)

Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question écrite, ainsi que la réponse du Ministre.

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La suppléance active

Mon suppléant, Laurent DUMAS, maire de Saint-Maigner et Conseiller général du canton de Pionsat, m’a fait l’amitié de passer la journée d’hier avec moi à l’Assemblée nationale.

En effet, comme je m’y étais engagée pendant la campagne électorale, la « suppléance active » est en oeuvre. Depuis le début du mandat, je rencontre Laurent DUMAS régulièrement pour échanger sur les dossiers locaux. Son avis m’est très précieux et nos discussions sont toujours riches.

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Future prison de Riom

En marge de la dernière séance de nuit à l’Assemblée nationale, j’ai pu échanger avec la Ministre de la Justice concernant le devenir de la future prison de Riom, qui est vouée à se substituer à celles, vieillissantes, de Clermont-Ferrand et de Riom.

Sensibilisée à ce dossier, Christiane TAUBIRA m’a confirmé, qu’à l’issue des arbitrages budgétaires sur les programmes de remplacement d’établissements vétustes, le futur centre pénitencier riomois est bel et bien maintenu.

Les études pourront donc débuter dès septembre pour une ouverture de ce nouvel établissement de 554 places en 2015.

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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Le 4 mai dernier, le Conseil Constitutionnel décidait d’abroger le délit de harcèlement, considérant que celui-ci était mal défini par la loi.

Comme s’y était engagé le Président Hollande, cette décision imposait au Parlement d’agir très vite afin d’éviter que des procédures ne soient classées sans suite car sans fondement juridique.

Je tiens à saluer la qualité du travail effectué, en si peu de temps, par les ministres de la Justice, Christiane TAUBIRA, et des Droits des femmes, Najet VALLAUD-BELKACEM.

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