Communiqué de presse : saisine du Conseil Constitutionnel

  Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.   Nous estimons que le projet de loi déféré contrevient à plusieurs principes constitutionnels.   Il méconnaît […]

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Communiqué de presse : UNE PROPOSITION DE LOI POUR SORTIR DE LA CRISE

        Communiqué de presse – lundi 3 décembre 2018   Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, et Patrick Kanner, président du groupe Socialiste et républicain au Sénat, ont déposé ce matin une proposition de loi pour sortir de la crise : Livret PPL . Cette proposition de loi […]

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Communiqué de presse: saisine du Conseil constitutionnel sur la loi « Fake news »

  Les groupes Gauche démocrate et républicaine, La France Insoumise et Socialistes et apparentés ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel la loi contre la manipulation de l’information dite “Fake news”. Cette proposition de loi, téléguidée par l’Élysée, a fait l’objet de deux rejets sans débat au Sénat. Et pour […]

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Communiqué du groupe socialiste : Soutien au pouvoir d’achat des Français

  Lors de leur réunion hebdomadaire de groupe, les députés Socialistes et apparentés ont abordé le sujet mouvement citoyen autour de la hausse des taxes énergétiques. Parce qu’il s’agit d’une initiative citoyenne, elle doit être respectée en tant que telle. Les députés Socialistes et apparentés mettent en garde contre toute récupération politique du mouvement citoyen […]

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Communiqué de presse du groupe Socialiste et apparentés : Le gouvernement supprime 50 millions d’euros en faveur du chèque énergie

Dans son projet de loi qui actualise le budget de l’année 2018, le gouvernement a décidé d’annuler 50 millions d’euros au sein du programme budgétaire « Service public de l’énergie » qui regroupe les crédits finançant le chèque énergie. Selon les documents budgétaires, ces 50 millions d’euros sont des crédits mis en réserve, n’ayant pas […]

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