Question écrite et réponse sur la procédure d’abandon de terrain pour de très petites parcelles

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’article 1401 du code général des impôts (CGI). De nombreuses communes sont amenées à utiliser chaque année la procédure d’abandon de terrain pour de très petites parcelles qui sont devenues d’utilisation publique dans le […]

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Question écrite et réponse sur la législation des drones et de l’aéromodelisme

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’avenir de la législation sur les drones en France et en Europe. L’aéromodélisme est une activité pratiquée par 50 000 personnes en France et semble menacée par la loi du 24 octobre […]

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Question écrite et réponse sur l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Alors que les métropoles représentent l’échelon le plus intégré en matière d’intercommunalité, la question de la légitimité démocratique de leurs représentants se pose. L’article 54 de la loi […]

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Commission des finances : présentation du PLF 2019

Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors de l’audition des ministres de l’économie et des finances et des comptes publics le lundi 24 septembre dernier: Mme Christine Pires Beaune. Vous estimez à 6 milliards d’euros le gain de pouvoir d’achat pour les ménages, l’OFCE l’estime à 3 milliards seulement. Mais, quel que soit le chiffre, on sait déjà qu’il y […]

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Commission des finances : mon intervention lors de l’examen du rapport de la mission d’information sur l’évasion fiscale internationale des entreprises

Mme Christine Pires Beaune. Je m’associe aux louanges qui viennent d’être exprimées à l’égard de la rapporteure et du président de la mission d’information. Je souhaiterais revenir sur la question des paradis fiscaux, notamment européens. Le rapport n’élude pas ce sujet, et je vous en remercie. Pour ne citer que quelques exemples, les Pays-Bas comptent plus […]

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