Question écrite et réponse sur la taxation réelle des GAFA

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune rappelle à M. le ministre de l’économie et des finances que la France s’est engagée dans la négociation de dispositifs fiscaux européens permettant une taxation réelle des grandes entreprises du numérique, en particulier des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), sur le lieu de leur activité. L’assiette de […]

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Question écrite et réponse sur les taux de cotisations sociales applicables aux pédicures podologues

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les taux de cotisations sociales applicables aux pédicures podologues. À ce jour, les pédicures-podologues conventionnés, affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM), et leurs homologues affiliés à la sécurité sociale des […]

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Question écrite et réponse sur la situation des femmes ayant pris du distilbène

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes dont la mère s’est vue prescrire du distilbène. Si des dispositions ont été prises pour prendre en compte les difficultés susceptibles d’affecter leur grossesse, des publications scientifiques récentes montrent que […]

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Mes intervention lors de l’examen du projet de loi asile et immigration

Vous trouverez ci-dessous mes intervention sur le texte asile et immigration, pour lequel j’ai voté contre. Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Je prends pour la première fois la parole dans la discussion sur ce texte, et j’ai délibérément choisi l’article 5 car je le considère très dangereux. Vouloir […]

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Intervention sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022

  Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors de la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. Madame la présidente, madame la présidente de la commission des […]

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