Question écrite et réponse sur le statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit durant une grossesse

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance d’un statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit durant une grossesse. Dans une récente réponse à un parlementaire sur ce sujet, le Gouvernement mentionne « l’absence […]

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Question écrite et réponse sur la crise humanitaire au Yémen

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la guerre et la crise humanitaire que traverse le Yémen depuis trois ans. En mars 2018, le Conseil de sécurité de l’ONU a fait état d’une forte dégradation de la situation humanitaire au Yémen […]

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Question écrite et réponse sur les activités des centres de santé bucco-dentaires dits low cost par les autorités compétentes

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d’encadrement et de contrôle des activités des centres de santé bucco-dentaires dits low cost par les autorités compétentes et le rapport récent de l’IGAS à ce sujet. En effet, saisie en mai […]

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Question écrite et réponse sur la suppression de la comptabilisation des prestations effectuées par les ESAT pour les entreprises dans le quota de 6 % de travailleurs handicapés

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la suppression de la comptabilisation des prestations effectuées par les ESAT pour les entreprises dans le quota de 6 % de travailleurs handicapés. Aujourd’hui, la loi impose aux entreprises un quota […]

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Commission des finances : audition de D Migaud sur sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors de l’audition du premier président de la Cour des Comptes sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer le 12 décembre 2018 :   Mme Christine Pires Beaune. Merci de cette présentation, monsieur le président. Ce rapport est beaucoup plus nuancé que celui de 2013, ce qui […]

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