Communiqué de presse : Abandon des 1000 créations d’emplois en France par General Electric

Le groupe américain General Electric (GE), qui a acquis la branche énergie d’Alstom il y a 4 ans, a annoncé ce jeudi qu’il ne tiendrait pas son engagement de créer 1.000 emplois en France d’ici la fin 2018. Cette décision est non seulement regrettable, elle est inadmissible.   GE a indiqué qu’il ne respecterait pas […]

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Question écrite et réponse sur la taxation réelle des GAFA

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune rappelle à M. le ministre de l’économie et des finances que la France s’est engagée dans la négociation de dispositifs fiscaux européens permettant une taxation réelle des grandes entreprises du numérique, en particulier des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), sur le lieu de leur activité. L’assiette de […]

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Question écrite et réponse sur les taux de cotisations sociales applicables aux pédicures podologues

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les taux de cotisations sociales applicables aux pédicures podologues. À ce jour, les pédicures-podologues conventionnés, affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM), et leurs homologues affiliés à la sécurité sociale des […]

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Question écrite et réponse sur la situation des femmes ayant pris du distilbène

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes dont la mère s’est vue prescrire du distilbène. Si des dispositions ont été prises pour prendre en compte les difficultés susceptibles d’affecter leur grossesse, des publications scientifiques récentes montrent que […]

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Notre contre-projet à la loi ELAN du Gouvernement

Le groupe Nouvelle gauche des députés socialistes, avec le groupe des sénateurs socialistes, a présenté ce mercredi 30 mai, notre contre-projet à la loi ELAN du Gouvernement. Notre contre-projet comporte deux parties: Des propositions qui ne figurent pas dans la loi ELAN et qui sont pourtant indispensables pour tendre à une mixité sociale réelle. des […]

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