Le Groupe Nouvelle Gauche demande la suspension de l’entrée en vigueur provisoire du CETA

  La Commission d’experts indépendants en charge de l’évaluation de l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé a rendu son rapport au Premier ministre il y a quelques jours. Mercredi 13 septembre se tenait sous l’égide du Ministère des Affaires Etrangères une réunion de restitution de ces travaux, où sont apparus clairement […]

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Communiqué de presse sur le transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux EPCI

POUR UN TRANSFERT OPTIONNEL DE l’EAU ET l’ASSAINISSEMENT AUX EPCI Les députés du groupe Nouvelle Gauche, réunis en séminaire de rentrée au Mans, ont décidé d’inscrire à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale la proposition de loi, déjà votée au Sénat durant le précédent quinquennat, pour maintenir le caractère optionnel du transfert des […]

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Question écrite et réponse sur les activités sociales des industries de l’énergie

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le danger qui pèse actuellement sur les activités sociales des industries de l’énergie. Les moyens alloués aux activités sociales se réduisent d’année en année ce qui a poussé les fédérations syndicales de […]

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Suspension des travaux de l’Assemblée nationale

  Jeudi 9 août soir, l’Assemblée nationale a mis fin à ses travaux de la séance publique, l’ordre du jour de la session extraordinaire étant épuisé. Une seconde session extra-ordinaire 2017 ouvrira ses travaux le 25 septembre prochain. Bonne rentrée à toutes et à tous !

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Commission des finances : audition de la directrice du budget

  Vous trouverez ci-dessous mes questions à la directrice du budget lors de son audition par la commission des finances le 26 août dernier. Mme Christine Pires Beaune. On parle depuis plusieurs mois d’une loi de finances spécialement dédiée aux collectivités locales. Travaillez-vous sur cette question et, le cas échéant, existe-t-il déjà un calendrier ? Voilà plusieurs années […]

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