Commission des finances : examen de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle

  Mon intervention lors de la réunion de la commission des finances du 7 février dernier : Mme Christine Pires Beaune. Les syndicats d’agglomération nouvelle, créés par la loi dite « Rocard » du 13 juillet 1983, ont été conçus comme des structures destinées à administrer certaines villes nouvelles de façon temporaire : à la fin des opérations de construction […]

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Commission des finances sur le rapport de la Cour de Comptes relatif à la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques

  Mon intervention lors de la présentation du rapport de la Cour de Comptes relatif à la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques le mercredi 1er février dernier : Mme Christine Pires Beaune. Je précise que nous avions demandé un rapport sur la gestion de la fiscalité locale ; nous […]

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Bilan des mesures votées en faveur du monde combattant 2012-2017

  A l’occasion de la fin de cette quatorzième législature, je tenais à vous faire part des mesures qui ont été adoptées et que j’ai soutenues en faveur du monde combattant. La première priorité de la majorité fut l’action sociale envers nos anciens combattants les plus fragiles. C’est pourquoi le montant des prestations de sécurité […]

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Question écrite et réponse sur le projet de constitution d’un grand service public de protection de l’enfance à travers le rapprochement entre l’AFA (Agence française de l’adoption) et le GIPED (groupement d’intérêt public de l’enfance en danger)

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet de constitution d’un grand service public de protection de l’enfance à travers le rapprochement entre l’AFA (Agence française de l’adoption) et le GIPED (groupement d’intérêt public de l’enfance en danger). Les […]

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Question écrite et réponse sur la situation des commerçants retraités

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des commerçants retraités. Les commerçants peuvent faire valoir leur droit à la retraite lorsqu’ils ont atteint l’âge minimum de départ et le nombre trimestres nécessaire. Cependant, face aux faibles montants des […]

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