Communiqué de presse sur la rémunération des aviseurs publics

Vous trouverez en pièces jointes mon communiqué de presse suite à la publication du décret et de l’arrêté permettant l’entrée en vigueur de la rémunération des aviseurs publics en matière de lutte contre la fraude fiscale. Communiqué CPB aviseurs publics Decret Arrete Communiqué de presse : manquement aux règles et obligations déclaratives fiscales : indemnisation […]

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Réaction suite au 1er tour de l’élection présidentielle

Vous trouverez ci-dessous ma réaction suite à l’annonce des résultats du premier tour de l’élection présidentielle.

Communiqué CPB 23 avril 2017

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Groupe d’amitié France-Portugal : mission d’une délégation du groupe d’amitié 3 – 6 avril 2017

À l’invitation de M. Eduardo Ferro Rodrigues, Président de l’Assemblée de la République du Portugal, et de M. Carlos Alberto Gonçalves, président du groupe d’amitié Portugal-France, une délégation du groupe d’amitié France-Portugal de l’Assemblée nationale s’est rendue au Portugal du lundi 3 au jeudi 6 avril 2017. La délégation était conduite par Christine Pires Beaune (Socialiste, […]

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Mon action en chiffres à l’Assemblée nationale

  Le site internet : nosdeputes.fr, qui est administré par un observatoire citoyen de l’activité des parlementaires, totalement indépendant de l’Assemblée nationale et des groupes politiques, vient de publier le bilan de l’activité pour cette XIV législature, soit 48 mois. Voici les statistiques me concernant :

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Question écrite et réponse sur les diagnostiqueurs immobiliers

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur l’obligation faite aux diagnostiqueurs immobiliers de repasser leur examen tous les cinq ans. Le diagnostic immobilier est obligatoire lors de toute vente ou location d’un bien immobilier et seuls les diagnostiqueurs sont habilités à […]

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