Question à la Garde des Sceaux sur la réforme des Cours d’Appels

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Mme Christine Pires Beaune. J’associe à ma question l’ensemble de mes collègues parlementaires auvergnats, qui sont tous mobilisés s’agissant de la modification de la carte judiciaire. Le 15 janvier, MM. Raimbourg et Houillon vous ont remis leur rapport sur l’adaptation de la carte judiciaire. Ils proposent clairement de […]

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Communiqué de presse du groupe Nouvelle Gauche : réforme de l’accès à l’université

  A l’issue de l’adoption définitive de la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants, le groupe Nouvelle Gauche réaffirme son opposition à un texte qui n’a cessé de se durcir au fil de la navette parlementaire.   Le nouveau portail Parcoursup instaure bel et bien une sélection des étudiants. Ce ne sont plus […]

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Mesures de carte scolaire : des bonnes nouvelles pour nos territoires

Riom, le 7 février 2018 Communiqué de Christine PIRES BEAUNE, Députée du Puy-de-Dôme et Jacques-Bernard MAGNER, Sénateur du Puy-de-Dôme   Mesures de carte scolaire : des bonnes nouvelles pour nos territoires   Après plusieurs jours d’inquiétude et de mobilisation, les mesures d’ouverture et de fermeture de classes pour la rentrée scolaire de septembre 2018 viennent d’être […]

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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : quand le Gouvernement fait un usage excessif de son droit d’amendements !

En décembre dernier, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017). Il comptait initialement 36 articles mais au cours du débat en séance publique le gouvernement a déposé 42 amendements dont 31 créant des articles additionnels. Ces amendements en grand nombre déposés au dernier moment ont transformé les […]

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Mon intervention sur l’ordonnance projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

  Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors de l’examen en séance publique du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Le groupe Nouvelle Gauche quel j’appartiens a voté en faveur de […]

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