Question écrite et réponse sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La commission consultative de suivi prévue par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 s’est réunie le 13 octobre 2015. Elle a été mise en […]

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Rapport d’information sur la DGF : agir aujourd’hui pour réformer demain

Lors de l’examen de loi de finances pour 2016, l’Assemblée nationale a adopté l’article 150 qui entendait répondre au souhait quasi unanime des élus de redonner à la dotation globale de fonctionnement, principale dotation d’État aux collectivités territoriales, davantage d’équité, de lisibilité et de prévisibilité. Cette mesure s’est révélée inapplicable en l’état en raison, notamment, […]

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Le nombre de policiers, gendarmes et militaires depuis 2007 !

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de ma collègue Valérie RABAULT, rapporteure générale du Budget, dans lequel elle détaille précisément l’évolution des effectifs de policiers, gendarmes et militaires. A sa lecture, vous constaterez que la droite a fortement diminué leur nombre entre 2007 et 2012. Depuis 2012 et l’arrivée de la gauche au pouvoir, […]

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Suspension des travaux de l’Assemblée

En raison de la période estivale, l’Assemblée nationale suspend ses travaux à compter du 21 juillet. La séance publique reprendre fin septembre 2016.

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Commission des finances du 6 juillet 2016 : – Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre

Vous retrouverez ci-dessous mon intervention en commission lors de la remise du rapport de la Cour des Comptes intitulé « la carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre » que le président de la commission Gilles Carrez et moi avions commandé auprès de la plus haute juridiction financière. Vous pouvez prendre connaissance […]

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