Question écrite et réponse sur la prime d’activités aux travailleurs handicapés

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités de versement de la prime d’activité aux travailleurs handicapés qui exercent au sein des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Récemment, la caisse d’allocations […]

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Projet de loi de finances pour 2017 : Mêmes droits aux retraités qu’aux actifs sur les emplois à domicile

Après la suppression de la demi-part fiscale des veufs et veuves sous Nicolas SARKOZY puis la fiscalisation de la majoration des pensions des personnes ayant élevé plus de trois enfants, les retraités ont désormais un régime fiscal aligné sur celui des actifs sauf pour ce qui concerne les emplois à domicile. Les prestations à domicile […]

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Pétition: le non-cumul des mandats des parlementaires ne doit pas être remis en question !

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« A partir de juin 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat de parlementaire avec celui de maire, maire-adjoint, président ou vice-président d’un département, d’une région ou d’un EPCI.
Une avancée majeure, plébiscitée par les Français qui veulent rompre avec cette triste exception française qui gangrène notre démocratie.

Pourtant, des voix s’élèvent de plus en plus fortement pour revenir sur ce progrès. Le parti « Les Républicains », totalement décomplexé sur cette question comme sur d’autres, a « franchi la ligne jaune » en déposant deux propositions de loi (à l’Assemblée nationale et au Sénat) visant à repousser à 2020 l’entrée en vigueur de cette mesure. Un report en fait synonyme d’abandon pur et simple. Une volonté rétrograde, en total décalage avec ce qu’attend le pays.

Nous devons donc nous mobiliser pour qu’aucun retour en arrière ne soit possible !

Nous voulons affirmer, par cette pétition, toute notre détermination à ce que la loi limitant le cumul des mandats des parlementaires s’applique dès 2017.

Citoyens, élus, rejoignez les 40 députés, initiateurs de la pétition ! 

VOUS AUSSI, SIGNEZ LA PETITION: ICI »

Premiers signataires:

Christine PIRES BEAUNE, Députée du Puy-de-Dôme ;
Patricia ADAM, Députée du Finistère ; Jean-Pierre ALLOSSERY, Député du Nord; Philippe BAUMEL, Député de Saône-et-Loire ; Karine BERGER, Députée des Hautes-Alpes ; Chantal BERTHELOT, Députée de Guyane ; Jean-Luc BLEUNVEN, Député du Finistère ; Brigitte BOURGUIGNON, Députée du Pas-de-Calais ; Emeric BRÉHIER, Député de Seine-et-Marne ; Alain CALMETTE, Député du Cantal ; Nathalie CHABANNE, Députée des Pyrénées-Atlantiques ; Marie-Anne CHAPDELAINE, Députée de l’Ile-et-Vilaine ; Marie-Françoise CLERGEAU, Députée de Loire-Atlantique ; Valérie CORRE, Députée du Loiret ; Catherine COUTELLE, Députée de la Vienne ; Pascale CROZON, Députée du Rhône ; Seybah DAGOMA, Députée de Paris ; Laurence DUMONT, Députée du Calvados, 1ère Vice-présidente de l’Assemblée nationale; Daniel GOLDBERG, Député de Seine-Saint-Denis ; Chantal GUITTET, Députée du Finistère ; Benoit HAMON, Député des Yvelines ; Françoise IMBERT, Députée de Haute-Garonne ; Régis JUANICO, Député de la Loire ; Chaynesse KHIROUNI, Députée de Meurthe-et-Moselle ; Pierre-Yves LE BORGN’, Député des Français établis hors de France ; Marylise LEBRANCHU, Députée du Finistère ; Bernard LESTERLIN, Député de l’Allier ; Lucette LOUSTEAU, Députée du Lot-et-Garonne ; Martine MARTINEL, Députée de Haute-Garonne ; Monique ORPHE, Députée de la Réunion, Elisabeth POCHON, Députée de Seine-Saint-Denis ; Catherine QUÉRÉ, Députée de Charente-Maritime ; Denys ROBILIARD, Député du Loir-et-Cher ; Marcel ROGEMONT, Député de l’Ile-et-Vilaine ; Barbara ROMAGNAN, Députée du Doubs ; Julie SOMMARUGA, Députée des Hauts-de-Seine ; Suzanne TALLARD, Députée de Charente-Maritime ; Cécile UNTERMAIER, Députée de Saône-et-Loire ; Jacques VALAX, Député du Tarn ; Jean-Michel VILLAUMÉ, Député de Haute-Saône ; Paola ZANETTI, Députée de Moselle…

 

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Lettre au Président de la République contre l’application provisoire du traité CETA

A l’initiative de mes collègues députés, Suzanne Tallard et Jean-Paul Chanteguet, nous avons adressée hier, avec une centaine de députés, une lettre au Président de la République demandant l’abandon de l’application provisoire du traité CETA.

En effet, la Commission Européenne a décidé de proposer, lors de la prochaine réunion du Conseil de l’Union, une application provisoire du CETA, un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, en cours de négociation.

Comme pour le TAFTA, je considère, concernant ces accords commerciaux internationaux, que la régulation des échanges internationaux doit se faire dans le respect du principe de juste échange et pas uniquement de libre-échange.

Au vu de l’impact de ces traités sur les intérêts économiques, sociaux et environnementaux de notre pays, l’adoption de ces traités ne peut se faire que sous le contrôle démocratique des parlements nationaux.

Contrairement au TAFTA, la Commission Européenne avait accepté le principe d’un triple contrôle de l’adoption du CETA : le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, puis la majorité du Parlement européen, et enfin les parlements nationaux de tous les Etats membres devaient donner leur accord.

L’application provisoire du CETA, même partielle, empêche ces contrôles démocratiques. C’est pourquoi j’ai signé ce courrier au Président de la République demandant l’abandon de l’application provisoire du CETA.

Vous pouvez prendre connaissance du contenu de la lettre au Président de la République et de la liste des députés signataires ici: courrier-au-president-de-la-republique-21-septembre-2016

Vous en souhaitant bonne lecture.

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Semaine du 19 au 25 septembre 2016

Lundi 19/09:
Réunion avec le Commandant de Police Nationale de Riom
-Rencontre avec un chef d’entreprise
-CDCI / Schéma intercommunal
-Inauguration façades Halle et Maison des associations de Riom
-Concours des Vins du Pays Brayaud

Mardi 20/09:
Réunion du groupe SER
-Commission des finances/ loi Sapin II + prélèvement à la source
-RDV au Ministère de l’Intérieur
-RDV au Secrétariat d’Etat en charge des collectivités territoriales

Mercredi 21/09:
Commission des finances: Audition de P Richert, Pdt de l’ARF
-Réunions et RDV individuels en circonscription

Jeudi 22/09:
Réunions et RDV individuels en circonscription
-Inauguration Le Caveau du Fort (La Moutade)

Vendredi 23/09:
Réunion avec M Schweyer (ARS) et M Thual (Dir Hopital de Riom)
-Visite de la Ressourcerie de St Maurice près Pionsat
-Réunion avec les élus de St Maurice près Pionsat

Samedi 24/09:
Cérémonie du Souvenir du Mouvement de Résistance Alliance (Paugnat)
-Les Aventuriales (Ménétrol)

Dimanche 25/09:
« Vols au dessus d’un nid de Volcans » – rassemblement de montgolfières 

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