Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle

J’ai été désignée comme rapporteure de la commission des lois pour la propositions de loi adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle. Vous pouvez consulter le dossier législtif en  clicquant sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/communes_associees_commune_nouvelle.asp Vous trouverez […]

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Commission des finances du 18 mai 2016: mon intervention lors de l’examen d’un décret d’avance

Mme Christine Pires Beaune. Je voudrais d’abord remercier et le président pour cette initiative et le secrétaire d’État d’avoir répondu présent. Une telle audition, à propos d’un projet de décret d’avance, est rare. Certes, le montant est important, mais il n’est pas exceptionnel au regard du montant total des décrets d’avance que nous avons habituellement […]

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Mon journal de Députée n°5 – mai 2016

Depuis le début du mandat, je me suis engagée auprès de vous à être une élue proche et à l’écoute des habitants de la circonscription Riom-Limagne-Combrailles, une élue active sur le territoire que je représente, une élue qui rend compte de son action tant à l’Assemblée nationale que sur le terrain, une élue qui agit en toute transparence.

Au-delà des nombreux temps d’échange que nous avons tout au long de l’année dans les 138 communes que compte la circonscription, ou lors des rendez-vous à ma permanence parlementaire de Riom,  je viens de publier le 5eme numéro de mon journal de Députée, qui va être distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la circonscription dans les les tous prochains jours.

Comme l’an dernier, j’ai souhaité réaliser ce document papier, car j’estime de ma responsabilité de rendre compte directement de mon action auprès de toutes et tous, et pas uniquement de ceux qui ont la possibilité d’accéder à Internet.

N’hésitez pas à me faire part de vos remarques, interpellations ou interrogations. Vous m’y trouverez toujours attentive, car c’est ma conception de la démocratie.

Vous trouverez la version électronique de ce journal ci-dessous:

CPB_Jounal n5 mai 2016

Bonne lecture.

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Question écrite et réponse sur la compétence de la Cour Pénale Internationale

Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’article 689-11 du code de procédure pénale qui dispose que : « peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises toute personne qui réside habituellement sur le territoire de la République et qui […]

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Ma question sur la politique fiscale du Gouvernement – 26 avril 2016

Le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. Mme Christine Pires Beaune. Non décidément : la droite et la gauche, ce n’est pas la même chose et c’est encore plus vrai sur le plan fiscal. En effet, quand la droite crée le bouclier fiscal, c’est pour alléger l’impôt des […]

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